Le rôle de GEO, votre conseil en CEE
Nous savons guider nos clients à travers des dispositifs incitatifs en constante évolution, à la rencontre du droit, du génie climatique et de la finance.
2 - UN RÔLE EN AMONT D’UNE OPÉRATION DE MAITRISE DES DÉPENSES D’ÉNERGIE
GEO dispose d’une base de modélisation des CEE.
3 - UN RÔLE EN AMONT DES OPÉRATIONS ET DES TRAVAUX D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE
En fonction de l’opération standard projetée, nos experts obtiennent rapidement une projection du nombre de CEE auxquel vous pouvez prétendre.
Les opérations spécifiques quant à elles, nécessitent une analyse au cas pas cas, basée sur l’expertise de nos thermiciens.
Sans nous immiscer dans votre gestion, notre vision périphérique du marché des CEE, conjugué aux capacités de notre bureau d’étude, nous permet de vous suggérer :
Une modification du spectre de vos travaux ;
Des arbitrages dans la réalisation du calendrier de vos opérations d’économie.
4 - UN RÔLE D’ASSISTANCE À LA MATÉRIALISATION DE VOS CEE
Pour une opération d’économie d’énergie, standardisé ou spécifique, nous présentons un dossier aux autorités administratives pour validation. Lorsque les CEE sont validés, nous les faisons inscrire sur le registre national des CEE.
GEO, garant de vos intérêts, prend globalement en charge le montage du dossier technique et le processus administratif.
5 - L’OPTIMISATION FINANCIÈRE DE VOS CEE
Elle peut prendre deux formes :
La cession immédiate de vos CEE, afin d’aider éventuellement au financement de nouvelles opérations.
La cession ultérieure de vos CEE, en fonction de vos objectifs en matière de gestion financière et les fluctuations du marché.
Le dispositif des CEE imaginé par la loi POPE du 13 juillet 2005 a instauré une PREMIÈRE PÉRIODE qui va du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009. Cette première période servira à établir un bilan dont les enseignements seront utilisés pour la deuxième période triennale.
A l’issue d’une période triennale, les fournisseurs d’énergie appelés « obligés » doivent être en possession d’un certain nombre de certificats, qu’ils ont obtenus par leur mérite à générer des économies d’énergie, ou qu’ils ont acheté de gré à gré.
A l’issue de la période triennale, les obligés qui n’ont pas rassemblé suffisamment de CEE doivent alors s’acquitter d’une pénalité de 0,02 Euro par kWh cumac.
Afin de rendre encore plus dissuasive cette pénalité, celle-ci n’est pas déductible de l’assiette de l’impôt sur le revenu auquel est assujetti l’obligé.
Sans surprise, EDF et GDF concentrent 80% des obligations d’économie ; au cours de la seconde période, l’objectif actuel d’économie de 54 tera kWh cumac sera au minimum multiplié par 5.

